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 Conditions générales de vente APS

Salambo

Pièces

Auto

Kit Distribution Contitech

©  2007 - 2009 APS Centrale Pièces Auto à prix discount

Tel: 0950.219.604 (numéro non surtaxé)

Validité des informations publiées sur le site d’APS: (www.lacentralepiecesauto.fr)


APS attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée, le client d’APS pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la livraison.


Les produits vendus par APS sous le site www.lacentralepiecesauto.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

APS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.


Prix:


Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels (Voir offre en cours sur le site).

Toute commande est payable en Euros.

APS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes:

Les commandes se font par par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 0950.219.604 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.

Ce numéro de téléphone vous permet notamment de suivre l’exécution de votre commande, d’exercer votre droit de rétractation ou de faire jouer la garantie.


Paiement et Sécurisation:


1) Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 0950.219.604 (numéro non surtaxé).


Notre Service Clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30.


2) Par chèque au courrier :


   Envoyez votre chèque à l'adresse suivante : APS – Service Commande Pièces 3 rue Salambo 31200 Toulouse.


Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'APS jusqu'à l'encaissement complet du prix par APS.

Droit de rétractation des articles L.121-18-4° et L.121-20 du Code de la consommation

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bien livré par APS. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.


Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, APS s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à votre charge.


Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par APS de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous.


En cas d’exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, et propre! accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

APS - Service Retours - 3 Rue Salambo 31200 Toulouse, et conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, APS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après vente d’APS.


Satisfait ou remboursé:

En plus de votre droit de rétractation légal, APS vous fait bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :

Vous avez dix jours (10) ouvrés à compter de la réception de votre colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.


En cas d'échange ou de remboursement, informez nous par téléphone au 0950.219.604 (numéro non surtaxé) ou via le formulaire et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact et propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. N’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

APS - Service Retours - 3 Rue Salambo 31200 Toulouse.

Conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis.

Si l'article ou son embalage est renvoyé incomplet ou endommagé, ou sale, APS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé notre service après vente.

Le remboursement d'APS sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours après la réception des produits par les soins d'APS. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Disponibilité:

APS honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez APS ou grossistes éventuels.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, APS proposera un produit de remplacement à son client qui conservera le droit de l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, APS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de du bon de commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

APS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. APS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Livraison:

En tout état de cause, APS s’engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande.


Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.


APS s’engage alors à rembourser les sommes que vous avez versées dans le cadre de votre commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous avez reçu votre produit hors délai et que vous décidez de dénoncer votre commande dans les conditions prévues au présent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve de réception, par APS, du produit concerné. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé ou sale, APS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par notre SAV.


Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 19h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.


Les produits achetés sur le site d’APS www.lacentralepiecesauto.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.  APS aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. APS  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute difficulté concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à APS, 3 Rue Salambo 31200 Toulouse.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à APS, ils doivent l'être dans les Dix jours (10) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, intact et propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, APS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV d’APS.

Retour des produits défectueux ou non conforme:

Attention : Suivre obligatoirement la procédure de retour décrite dans les informations pratiques qui font partie intégrante des conditions générales de vente.


APS s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, e-mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les Dix (10) jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser via le formulaire ou à l'adresse suivante APS 3 Rue Salambo 31200 Toulouse.


Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation (document accessible dans la partie suivre ma commande). APS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, intact et propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

Garantie:

Pour tous les produits achetés sur le site d’APS, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients par téléphone au 0950.219.604 (numéro non surtaxé). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

•  le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

•  l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

•  les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

•  les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Droit Applicable – Litiges:

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents.

Acceptation:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre APS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'APS. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

  

Livraison sur

toute la France

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Promotion freinage

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